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title: "Santé & Système de soins"
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description: "Le paradoxe français : un système techniquement excellent, parmi les plus généreux d'Europe, qui se fissure sur l'accès aux soins, la prévention et ses finances."
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kpi_contexte: "Le symptôme le plus parlant du paradoxe français : un système techniquement excellent (mortalité traitable parmi les plus basses de l'UE) mais dont l'accès s'effondre. 45 % des Français ont renoncé à des soins faute de rendez-vous en 2024 (UFC-Que Choisir), contre 27 % en 2023."
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opinion_question: "Au cours des douze derniers mois, avez-vous rencontré un problème émotionnel ou psychosocial, comme vous sentir déprimé(e) ou anxieux(se) ?"
opinion_source: "Eurobaromètre santé mentale 2023"
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## Diagnostic

### Le paradoxe français : un système cher et techniquement excellent, mais qui se fissure sur l'accès et la prévention

La France incarne un paradoxe sanitaire désormais documenté par toutes les institutions : elle dispose de l'un des systèmes de santé les plus généreux et les plus protecteurs au monde, dont les résultats cliniques restent excellents, mais elle échoue de plus en plus sur deux fronts — l'accès géographique aux soins et la prévention primaire — tout en sombrant dans une crise financière structurelle.

**Un système parmi les plus financés et les plus protecteurs.** La France consacre 11,5 % de son PIB à la santé en 2023 *(Eurohealth Observatory/WHO, profil France 2025)*, 2e rang UE derrière l'Allemagne (12,6 %) et bien au-dessus de la moyenne UE-27 (10,4 % en 2022) et OCDE (9,3 %, *OCDE Health at a Glance 2025*). La protection financière des ménages est exceptionnelle : le reste à charge n'est que de ~9 % des dépenses *(DREES/WHO 2022-2023)*, parmi les plus bas de l'UE (moyenne ~14,8 %), et la part publique ou obligatoire atteint 84,4 % *(WHO 2023)*. La couverture est quasi universelle (99,9 %), complétée par plus de 95 % de couverture complémentaire. L'OMS *(avril 2024)* confirme que seuls 2 % des ménages subissent des dépenses catastrophiques — l'un des taux les plus faibles d'Europe.

**Des résultats cliniques de premier rang.** L'espérance de vie atteint 83,0-83,1 ans en 2023-2024 *(Commission EU/WHO, profil France 2025)*, soit +1,4 an au-dessus de la moyenne UE (81,7 ans), dans le peloton de tête avec l'Espagne (84,0 ans) et l'Italie (83,8 ans). La France excelle surtout sur la mortalité traitable (efficacité curative) : ~58,4-59 décès pour 100 000 en 2023 *(Eurostat)*, parmi les plus basses de l'UE, là où la moyenne OCDE est de 77 pour 100 000. La satisfaction sur la qualité des soins (71 %) dépasse la moyenne OCDE (67 %).

**La fissure n°1 : l'accès géographique s'effondre.** Le talon d'Achille est la démographie médicale. La France compte 3,2 à 3,9 médecins pour 1 000 habitants selon les périmètres *(OMS 2021, OCDE 2025)* — soit 40 % de moins que l'Allemagne (4,5) ou l'Autriche (5,5), et nettement sous la moyenne UE (4,1). La densité de généralistes a baissé de 5 à 8 % entre 2012 et 2023 *(France CHP 2023, SoHEU 2025)* et la France projette l'une des plus fortes baisses OCDE à horizon 2030 (−22,8 %). Les conséquences sont massives : 6,7 millions de Français sans médecin traitant *(DREES, fin 2024)*, 30,2 % de la population en zone de fragilité médicale, et un effondrement des délais — 10 jours en moyenne pour un généraliste en 2024 contre 4 jours en 2019, 43 % des patients attendant 2 mois à 1 an pour un spécialiste *(Connexion France/OCDE)*. Le chiffre le plus alarmant : 45 % des Français ont renoncé à des soins faute de rendez-vous en 2024, contre 27 % un an plus tôt *(UFC-Que Choisir)*.

**La fissure n°2 : une prévention structurellement sous-investie.** Avec seulement 2,3 % de ses dépenses de santé consacrées à la prévention *(OCDE Health at a Glance 2025)*, contre 3,4 % en moyenne OCDE et 5 % recommandés par l'OMS, la France paie un lourd tribut à ses facteurs de risque comportementaux. Le tabagisme quotidien des adultes dépasse 23-25 % *(France CHP 2023-2025)*, nettement au-dessus de la moyenne OCDE (16 %) — les femmes françaises affichant le taux le plus élevé d'Europe. La mortalité prévenable (~143 pour 100 000) demeure supérieure à celle de l'Italie, de l'Espagne et de la Suède *(France CHP 2023, Eurostat 2023)*. La Cour des comptes parle de « résultats médiocres » et note que ses recommandations sur l'alcool n'ont jamais été suivies depuis 2011, sous l'effet du lobby viticole *(Cour des comptes, 2021)*.

**La fissure n°3 : une crise financière d'une gravité inédite.** Le déficit des hôpitaux publics atteint 2,7 à 2,9 milliards d'euros en 2024 *(DREES/IFRAP)* — niveau inédit depuis 2005, avec 7 établissements sur 10 déficitaires et une dette globale de 30 milliards d'euros. Le déficit projeté de la branche maladie dépasse 22,1 milliards d'euros en 2025 *(Cour des comptes, rapport 2025)*, avec une trajectoire qualifiée de « hors de contrôle » et un risque de crise de liquidité de la Sécurité sociale dès 2026. Le rapport IGAS-IGF de février 2026 chiffre le sous-financement hospitalier cumulé à 1,7 milliard d'euros à fin 2024 et projette un déficit croissant d'environ 1 milliard d'euros par an.

**Une organisation qui fragmente plutôt qu'elle n'intègre.** L'OCDE *(Health at a Glance 2023)* souligne que 44 % des patients chroniques français ne voient qu'un médecin sans aucun auxiliaire médical — soit cinq fois la moyenne OCDE et dix fois le niveau néerlandais. Le task-shifting, pourtant reconnu comme la réponse organisationnelle prioritaire aux pénuries de généralistes, reste embryonnaire : moins de 1 000 infirmiers en pratique avancée (IPA) enregistrés en 2021 *(WHO Health System Summary 2024)*. La santé mentale cristallise ce double échec : prévalence des symptômes dépressifs à 17 % de la population *(vs 12 % UE, France CHP 2023)*, mais seulement 30 % des personnes avec troubles légers à modérés accèdent à un traitement *(vs 60 % dans d'autres pays UE)*.

### Indicateurs clés

<Kpi label="Dépenses courantes de santé (% PIB)" valeur="11,5 %" tendance="stable" source="Eurohealth Observatory/WHO, profil France 2025 — 2023" comparaison="2e rang UE après l'Allemagne (12,6 %) ; bien au-dessus de la moyenne UE-27 (10,4 %) et OCDE (9,3 %)" />

<Kpi label="Espérance de vie à la naissance" valeur="83,1 ans" tendance="stable" source="Commission EU / WHO, profil France 2025 — 2023-2024" comparaison="+1,4 an vs moyenne UE (81,7 ans) ; peloton de tête avec Espagne (84,0) et Italie (83,8)" />

<Kpi label="Reste à charge des ménages (out-of-pocket)" valeur="~9 %" tendance="stable" source="DREES / WHO avril 2024 — 2022-2023" comparaison="Parmi les plus bas de l'UE (moyenne ~14,8 %) et OCDE (18 %) ; seuls 2 % de ménages en dépenses catastrophiques" />

<Kpi label="Mortalité traitable" valeur="~59 / 100 000" tendance="baisse" source="Eurostat / France CHP 2023 — 2023" comparaison="Parmi les plus basses de l'UE ; moyenne OCDE 77/100 000 — point fort majeur (efficacité curative)" />

<Kpi label="Français sans médecin traitant" valeur="6,7 millions" tendance="hausse" source="DREES / CNAM — fin 2024" comparaison="30,2 % de la population en zone de fragilité médicale ; accès parmi les plus dégradés de l'OCDE avec Canada et Nouvelle-Zélande" />

<Kpi label="Renoncement aux soins faute de RDV" valeur="45 %" tendance="hausse" source="UFC-Que Choisir — 2024" comparaison="27 % en 2023 — forte dégradation en un an ; besoins non satisfaits Eurostat : 4,1 %" />

<Kpi label="Déficit des hôpitaux publics" valeur="−2,9 Md€" tendance="hausse" source="DREES / IFRAP — 2024" comparaison="Niveau inédit depuis 2005 ; 7 hôpitaux sur 10 déficitaires ; dette globale 30 Md€" />

<Kpi label="Part de la prévention dans les dépenses de santé" valeur="2,3 %" tendance="stable" source="OCDE Health at a Glance 2025 — 2024" comparaison="Sous la moyenne OCDE (3,4 %) et la recommandation OMS (5 %) ; Suède consacre 3-4 %" />

<Kpi label="Tabagisme quotidien des adultes" valeur="23-25 %" tendance="baisse" source="France CHP 2023-2025 — 2021-2022" comparaison="Nettement au-dessus de la moyenne OCDE (16 %) ; les femmes françaises ont le taux le plus élevé d'Europe" />

<Kpi label="Accès au traitement en santé mentale (troubles légers-modérés)" valeur="30 %" tendance="stable" source="France Country Health Profile 2023 — 2021" comparaison="vs 60 % dans d'autres pays UE ; prévalence des symptômes dépressifs 17 % (vs 12 % UE)" />

### Tableau comparatif

| Indicateur | France | Allemagne | Pays-Bas | Suède | Espagne | Moy. UE-27 |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Dépenses santé (% PIB) | 11,5 % | 12,6 % | 11,1 % | 10,9 % | 10,7 % | 10,4 % |
| Espérance de vie (ans) | 83,1 | 80,6 | 82,3 | 83,1 | 84,0 | 81,7 |
| Médecins / 1 000 hab. | 3,2-3,9 | 4,5 | 3,6 | 4,4 | 4,4 | 4,1 |
| Mortalité traitable / 100 000 | ~59 | ~67 | ~55 | ~52 | ~50 | ~77 (OCDE) |
| Part prévention (% dépenses) | 2,3 % | 3,2 % | 3,8 % | 3,4 % | 2,7 % | 3,4 % |
| Reste à charge ménages | ~9 % | ~12 % | ~11 % | ~13 % | ~22 % | ~14,8 % |
| Déficit hôpitaux (Md€) | −2,9 | n.d. | — | — | — | — |

*Sources : OCDE Health at a Glance 2025, Eurohealth Observatory/WHO profils pays 2023-2025, Eurostat 2023.*

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<div id="historique"></div>

## Historique

La politique de santé française s'est construite par strates successives depuis 1945, alternant entre ambitions universalistes et crises de soutenabilité. Chaque décennie a laissé une empreinte institutionnelle durable, souvent difficile à réformer.

<Timeline items={[
  {
    annee: "1991",
    titre: "Loi Évin — tabac, alcool, prévention",
    description: "Face à la montée des maladies liées au tabac et à l'alcool, la loi Évin interdit la publicité sur ces produits et renforce les espaces non-fumeurs dans les lieux publics. Elle institue également le droit à la protection de la santé comme priorité de politique publique. Les décès par cancer du poumon ont reculé sur le long terme, avec une baisse de 20 % de la consommation de tabac en dix ans.",
    impact: "positif"
  },
  {
    annee: "1993",
    titre: "Réforme Veil — maîtrise médicalisée des dépenses",
    description: "Simone Veil, ministre de la Santé, tente d'instaurer une maîtrise médicalisée des dépenses de l'Assurance maladie via des enveloppes globales et des références médicales opposables (RMO). La réforme se heurte à la résistance des syndicats médicaux et n'atteint pas ses objectifs de réduction du déficit. Elle préfigure toutefois les outils de régulation qui seront repris dans les plans ultérieurs.",
    impact: "neutre"
  },
  {
    annee: "1995",
    titre: "Plan Juppé — réforme constitutionnelle de la Sécu",
    description: "Face à un déficit record de l'Assurance maladie (67 milliards de francs), Alain Juppé lance une réforme structurelle fondée sur la révision constitutionnelle (loi organique LFSS), le transfert de la dette à la CADES et l'instauration du RDS. Le plan crée les agences régionales de l'hospitalisation (ARH) et instaure l'ONDAM. Les grèves de novembre-décembre 1995 conduisent à retirer le volet retraites, mais la réforme hospitalière et financière est adoptée.",
    impact: "majeur"
  },
  {
    annee: "1996",
    titre: "Ordonnances Juppé — régionalisation hospitalière",
    description: "Les ordonnances du 24 avril 1996 créent les agences régionales de l'hospitalisation, rationalisent l'offre de soins et instaurent le carnet de santé. Elles posent les bases d'une gouvernance territoriale de l'hôpital et d'un pilotage budgétaire par objectifs nationaux (ONDAM). Cette architecture reste le cadre de référence de la régulation hospitalière pendant plus d'une décennie.",
    impact: "positif"
  },
  {
    annee: "1999",
    titre: "CMU — couverture maladie universelle",
    description: "La loi du 27 juillet 1999 crée la Couverture maladie universelle, offrant un accès gratuit à l'Assurance maladie de base à toute personne résidant en France, ainsi qu'une couverture complémentaire gratuite (CMU-C) pour les plus modestes. Environ 6 millions de personnes en bénéficient dès les premières années. C'est la réforme d'accès aux soins la plus inclusive depuis la création de la Sécurité sociale.",
    impact: "majeur"
  },
  {
    annee: "2000",
    titre: "Plan Cancer — dépistage et soins coordonnés",
    description: "Le rapport Lazar et les premières mesures du plan cancer amorcent une politique nationale de dépistage organisé du cancer du sein et colorectal. Les réseaux de soins oncologiques sont structurés, et des moyens supplémentaires alloués à la recherche et aux soins palliatifs. La mortalité par cancer recule significativement dans les décennies suivantes.",
    impact: "positif"
  },
  {
    annee: "2003",
    titre: "Canicule — 15 000 morts, crise systémique",
    description: "L'été 2003 révèle les failles profondes du système de soins face aux crises sanitaires : saturation des urgences, manque de coordination entre hôpitaux et EHPAD, absence de plan de gestion de crise thermique. Le bilan officiel dépasse 15 000 décès en excès. Cette tragédie déclenche la création du plan canicule, du numéro 15 renforcé et la loi de santé publique de 2004.",
    impact: "negatif"
  },
  {
    annee: "2004",
    titre: "Réforme Douste-Blazy — médecin traitant et DMP",
    description: "La loi du 13 août 2004 instaure le médecin traitant comme pivot du parcours de soins et crée le Dossier médical personnel (DMP). Elle réforme le financement de l'Assurance maladie avec la création de la HAS (Haute Autorité de Santé) et de l'UNCAM. Le DMP accuse des retards considérables dans sa mise en œuvre effective, mais le médecin traitant transforme durablement les pratiques.",
    impact: "positif"
  },
  {
    annee: "2007",
    titre: "Loi HPST — hôpital, patients, santé, territoires",
    description: "La loi Bachelot du 21 juillet 2009 fusionne les ARH en Agences régionales de santé (ARS), dote les directeurs d'hôpital de pouvoirs renforcés et introduit la tarification à l'activité (T2A) comme mode de financement dominant. Elle promeut la coopération entre ville et hôpital, et institue les communautés hospitalières de territoire. La montée en puissance de la T2A est critiquée pour ses effets inflationnistes sur les actes et la pression sur les soignants.",
    impact: "majeur"
  },
  {
    annee: "2009",
    titre: "Pandémie H1N1 — gestion vaccinale contestée",
    description: "La France commande 94 millions de doses de vaccin contre la grippe H1N1, pour une pandémie qui s'avère moins sévère que prévu. La campagne de vaccination est un échec populaire avec un taux d'adhésion inférieur à 10 %. Le coût budgétaire (1,5 milliard d'euros) et la désorganisation logistique alimentent une défiance durable envers les autorités sanitaires et la vaccination.",
    impact: "negatif"
  },
  {
    annee: "2012",
    titre: "Pacte territoire-santé — déserts médicaux",
    description: "Lancé par Marisol Touraine, le Pacte territoire-santé cible les déserts médicaux avec des mesures incitatives : contrats d'engagement de service public pour les étudiants en médecine, maisons de santé pluriprofessionnelles, télémédecine expérimentale. Entre 2012 et 2017, plus de 800 maisons de santé voient le jour. Toutefois, la démographie médicale continue de se dégrader dans les zones rurales et périurbaines.",
    impact: "positif"
  },
  {
    annee: "2015",
    titre: "Loi Santé Touraine — tiers payant généralisé",
    description: "La loi de modernisation du système de santé du 26 janvier 2016 instaure le tiers payant généralisé pour tous les assurés, renforce la prévention (paquet neutre de cigarettes) et crée le service sanitaire pour les étudiants en santé. Le tiers payant généralisé chez les médecins libéraux est combattu par les syndicats médicaux et son déploiement reste partiel. La loi conforte néanmoins la prévention comme axe stratégique.",
    impact: "positif"
  },
  {
    annee: "2017",
    titre: "Ma Santé 2022 — virage ambulatoire et numérique",
    description: "Présenté par Agnès Buzyn en septembre 2018, le plan Ma Santé 2022 vise à réduire la part de la médecine hospitalière au profit de soins de ville, à structurer les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) et à accélérer le numérique en santé. Il annonce la suppression progressive du numerus clausus. Ce plan constitue le cadre stratégique de la transformation du système jusqu'en 2022.",
    impact: "positif"
  },
  {
    annee: "2019",
    titre: "Suppression numerus clausus — fin du numerus fixus",
    description: "La loi du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé supprime le numerus clausus en médecine, instauré en 1971, et le remplace par un numerus apertus laissant aux universités et régions plus de souplesse dans la définition des capacités d'accueil. L'objectif est d'augmenter le nombre de médecins formés pour résorber les déserts médicaux à horizon 10-15 ans. Les premiers effets sur la démographie médicale n'interviendront pas avant 2030.",
    impact: "positif"
  },
  {
    annee: "2020",
    titre: "Covid-19 — crise sanitaire historique",
    description: "La pandémie de Covid-19 révèle les fragilités structurelles du système hospitalier français : manque de lits de réanimation, pénurie de masques et de médicaments, épuisement des soignants. La France connaît plusieurs vagues épidémiques avec plus de 160 000 décès en excès sur 2020-2022. La crise accélère la téléconsultation, le développement de Mon Espace Santé numérique et ouvre le débat sur le financement de l'hôpital public.",
    impact: "negatif"
  }
]} />

### Les tournants décisifs

**1995-1996 : la fondation institutionnelle durable.** Le plan Juppé crée l'ONDAM et la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS), instaurant un cadre budgétaire annualisé qui structure tous les débats ultérieurs. La logique d'enveloppe globale, d'abord rejetée par les professions médicales, s'est imposée comme le principal instrument de régulation. Ce tournant explique pourquoi toute réforme majeure passe désormais par le PLFSS de l'automne.

**2004 : le rendez-vous manqué du médecin traitant.** La loi Douste-Blazy crée le médecin traitant mais sans gatekeeping effectif : l'accès direct aux spécialistes reste possible moyennant dépassement. Vingt ans plus tard, 44 % des patients chroniques ne bénéficient toujours que d'un suivi médical sans auxiliaire *(OCDE 2023)*, et la coordination ville-hôpital reste l'un des déficits structurels les plus documentés du système.

**2009-2024 : l'ère de la T2A et ses effets pervers.** La généralisation de la tarification à l'activité a profondément reconfiguré les comportements hospitaliers, au prix d'effets documentés : sur-codage PMSI, sélection des activités rentables, pression sur les soignants, réadmissions infarctus en hausse *(Cour des comptes, 2023)*. La réforme post-T2A, amorcée par le PLFSS 2024, constitue le troisième tournant structurant — encore inachevé.

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<div id="enjeux"></div>

## Enjeux

Le système de santé français souffre de trois couches de problèmes superposées : des contraintes de fond qui s'imposent à tout gouvernement quel que soit son bord ; des choix politiques sur lesquels les partis s'affrontent ; et une actualité législative dense qui accélère ou ralentit les transformations structurelles.

<Structurel>

### Contraintes de fond

- **Effondrement de la démographie médicale et déserts médicaux.** Avec 3,2 à 3,9 médecins pour 1 000 habitants — 40 % sous l'Allemagne —, une baisse de la densité de généralistes de 5 à 8 % depuis 2012 et une projection de −22,8 % d'ici 2030 *(France CHP 2023, SoHEU 2025)*, la France traverse un creux démographique dont le point bas est attendu vers 2028 *(DREES Dossier 76)*. 6,7 millions de Français sont sans médecin traitant et 30,2 % vivent en zone de fragilité. Les effets de la loi Neuder (suppression du numerus apertus, objectif de +3 700 médecins par an) ne seront mesurables qu'à partir de 2034-2036.

- **Crise financière de la branche maladie et des hôpitaux publics.** Déficit hospitalier public inédit de 2,7 à 2,9 milliards d'euros en 2024 (7 hôpitaux sur 10 déficitaires, dette de 30 milliards d'euros) ; déficit branche maladie projeté à 22,1 milliards d'euros en 2025 et déficit cumulé doublant à 20,1 milliards d'euros en 2028 *(Cour des comptes, 2025)*. La Cour alerte sur un risque de crise de liquidité dès 2026. Cause structurelle : le poids des affections de longue durée (ALD), ~66 % des dépenses pour 14,1 millions de patients (projection : 18 millions en 2035), et le coût pérenne du Ségur (~13 milliards d'euros par an) *(IGAS-IGF, février 2026)*.

- **Sous-investissement chronique en prévention primaire.** Seulement 2,3 % des dépenses de santé en prévention *(OCDE 2025)* contre 3,4 % en moyenne OCDE et 5 % recommandés par l'OMS. Les facteurs de risque comportementaux — tabac (23-25 %), alcool (10,5 L/hab) — causent un tiers des décès prématurés. La mortalité prévenable (~143 pour 100 000) est supérieure à la Suède, à l'Italie et à l'Espagne *(Eurostat 2023)*. La Cour des comptes parle de « résultats médiocres » et note que la fragmentation entre État, Sécu et collectivités paralyse toute politique cohérente *(Cour des comptes, 2021)*.

- **Fragmentation des parcours et faiblesse des soins primaires.** 44 % des patients chroniques ne voient qu'un médecin sans auxiliaire médical — cinq fois la moyenne OCDE, dix fois le niveau néerlandais *(OCDE 2023)*. Absence de gatekeeping effectif malgré le médecin traitant depuis 2004. Déploiement lent des IPA (moins de 1 000 enregistrés en 2021) et des assistants médicaux. L'IRDES *(Rapport 603, 2026)* recommande le passage d'un modèle fragmenté à un modèle intégré et value-based.

- **Réforme du financement hospitalier (fin du tout-T2A).** La T2A est à bout de souffle : effets pervers documentés (sur-codage PMSI, réadmissions infarctus de 23,7 % à 27,2 %, sélection des activités rentables, épuisement des soignants). La réforme PLFSS 2024 introduit 3 compartiments, application complète repoussée par le Sénat à 2028. L'IFAQ (qualité) reste marginal à ~1 % du financement. Le modèle allemand Lauterbach prévoit quant à lui 60 % de dotation de disponibilité.

- **Crise infirmière et soutenabilité de la main-d'œuvre.** Déficit structurel attendu de 80 000 infirmiers d'ici 2050 *(SoHEU 2025)*. Taux d'abandon de ~20 %. Le recours aux médecins intérimaires (15 600 praticiens, coût 1,4 milliard d'euros pour les hôpitaux publics) fragilise les finances. La loi de mai 2025 élargit les rôles infirmiers et prévoit des ratios infirmier/patient en 2027.

- **Vieillissement, maladies chroniques et soins de longue durée.** Les ALD représentent ~66 % des dépenses d'assurance maladie (~112 milliards d'euros), avec une projection de 14,1 millions à 18 millions de bénéficiaires en 2035 *(CNAM 2024)*. Polymédication inappropriée chez plus de 40 % des personnes de plus de 75 ans, avec un coût des erreurs médicamenteuses estimé à 1,3 milliard d'euros par an.

</Structurel>

<Politique>

### Ce qui fait débat

| Question | Bloc régulateur | Bloc libéral |
|---|---|---|
| **Conventionnement sélectif / régulation de l'installation** | Gauche parlementaire, CGT, élus locaux, proposition Garot (adoptée AN, 7 mai 2025) : interdire de nouvelles conventions en zones sur-dotées, modèle allemand Bedarfsplanung. | CSMF, FMF, gouvernement, ANEMF : mesure inéquitable dissuadant les vocations ; données montrent que le sélectif freine les installations denses sans afflux compensatoire dans les déserts. |
| **Financement : Bismarck vs Beveridge ?** | CFDT, gauche : élargir l'assiette fiscale (taxation du capital), fusionner CSG et financement santé. | Économistes libéraux, CPME : augmenter les cotisations, renforcer le lien emploi-droits. CNAM et Cour des comptes : agnostiques sur le modèle, priorité à l'efficience (génériques/biosimilaires 5,3 Md€, lutte antifraude 1,5 Md€). |
| **Prévention : responsabilité individuelle ou déterminants sociaux ?** | Gauche : déterminants sociaux et structurels (taxation tabac/alcool fléchée, environnement, urbanisme). Les rendez-vous prévention actuels ciblent les publics déjà sensibilisés. | Droite : responsabilités individuelles et comportementales (rendez-vous prévention, incitations). |
| **Rythme de la réforme post-T2A** | FHF : ONDAM hospitalier ≥+3 %, loi de programmation pluriannuelle. Gouvernement : déploiement rapide des 3 compartiments PLFSS 2024. | Sénat (vote 184-138) : repousser l'application pleine à 2028. FHP (privé) : craint des mesures discriminatoires. |
| **Plan d'économies Bayrou 2026** | Fédérations hospitalières (FHF, FHP, FEHAP, Unicancer) + syndicats : fronde généralisée, « pire cure d'économie pour l'hôpital ». | Gouvernement : nécessité de redresser les comptes, ONDAM 2025 contraint à +2,8 %. |

</Politique>

<Conjoncturel>

### Actualité 2025-2026

**Loi Neuder (27 juin 2025)** : suppression définitive du numerus apertus, objectif de former 3 700 médecins supplémentaires par an (admissions de ~12 000 à 15 000-17 000). Critiquée par la Conférence des Doyens, l'ANEMF et le CNOM pour manque de moyens (enseignants, locaux, terrains de stage). Effets attendus seulement vers 2034-2036.

**Proposition de loi Garot (conventionnement sélectif)** : adoptée à l'Assemblée le 7 mai 2025, remaniée par la commission du Sénat (mai-juin 2025), en attente d'examen définitif. Point de friction politique majeur entre l'AN et le Sénat.

**Loi infirmière (mai 2025)** : élargissement des rôles infirmiers (consultation, diagnostic), ratio infirmier/patient prévu pour 2027.

**Réforme du financement MCO (post-T2A)** : décret au JO du 1er janvier 2025, application partielle au 1er mars 2025, complète prévue en janvier 2026 mais report sénatorial voté à 2028.

**PLFSS 2026 (adopté le 16 décembre 2025)** : prévention affichée comme priorité — 150 millions d'euros pour le réseau « France Santé », élargissement des rendez-vous prévention, nouveaux parcours (activité physique, diététique). Tension avec le déficit Sécu de 23 milliards d'euros et le plan d'économies Bayrou (~5,5 milliards d'euros santé en 2026).

**Rapports IGAS/IGF (février 2026)** : sous-financement hospitalier cumulé de 1,7 milliard d'euros à fin 2024, situation « d'une gravité inédite », objectif de retour à l'équilibre 2030 via l'intégration territoriale (GHT nouvelle génération).

**Cour des comptes (2025)** : trajectoire « hors de contrôle », alerte sur une crise de liquidité de la Sécurité sociale dès 2026, 51 recommandations.

</Conjoncturel>

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<div id="international"></div>

## International

### Comparaison UE & OCDE

| Indicateur | France | Allemagne | Suède | Pays-Bas | Espagne | Moy. UE |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Dépenses santé (% PIB) | 11,5 % | 12,6 % | 10,9 % | 11,1 % | 10,7 % | 10,4 % |
| Espérance de vie (ans) | 83,1 | 80,6 | 83,1 | 82,3 | 84,0 | 81,7 |
| Médecins / 1 000 hab. | 3,2-3,9 | 4,5 | 4,4 | 3,6 | 4,4 | 4,1 |
| Mortalité traitable / 100 000 | ~59 | ~67 | ~52 | ~55 | ~50 | ~77 (OCDE) |
| Part prévention (% dépenses) | 2,3 % | 3,2 % | 3,4 % | 3,8 % | 2,7 % | 3,4 % |
| Reste à charge ménages | ~9 % | ~12 % | ~13 % | ~11 % | ~22 % | ~14,8 % |
| Patients chroniques avec auxiliaire médical | ~56 % | ~75 % | ~85 % | ~90 % | ~80 % | ~62 % |

*Sources : OCDE Health at a Glance 2025, WHO/Eurohealth Observatory profils pays 2023-2025, Eurostat 2023.*

### Ce que recommandent les institutions

| Institution | Recommandation principale | Urgence |
|---|---|---|
| **OCDE** | Développer massivement le task shifting (IPA, assistants médicaux) et le rôle élargi des infirmières ; réformer les incitations financières pour aller vers le paiement à la valeur. *(Health at a Glance 2023 & 2025)* | Immédiate |
| **OMS-Europe** | Faire de l'accès physique aux soins primaires la priorité n°1 ; renforcer la soutenabilité de la main-d'œuvre par des modèles intégrés ville-hôpital. *(Health System Summary France 2024)* | Immédiate |
| **Commission européenne** | Investir dans la prévention primaire et les déterminants sociaux de santé ; accélérer la transition numérique (Mon espace santé, EHDS). *(SoHEU 2025)* | Court terme |
| **Cour des comptes** | Rétablir la soutenabilité financière via les génériques/biosimilaires (5,3 Md€ de gains potentiels), la lutte antifraude (1,5 Md€) et la pertinence des actes (2,8 Md€) ; réformer la T2A. *(Rapport 2025)* | Immédiate |
| **IRDES** | Passer d'un modèle fragmenté à un modèle intégré et value-based ; expérimenter la capitation pluriprofessionnelle sur cohortes chroniques. *(Rapport 603, 2026)* | Court terme |

### Bonnes pratiques — ce qui fonctionne ailleurs

**Pays-Bas — le task shifting comme modèle de référence.** Moins de 10 % des patients chroniques néerlandais ne voient qu'un médecin sans auxiliaire *(OCDE 2023)*, contre 44 % en France. Le modèle repose sur un gatekeeping strict (le MG est obligatoire avant tout spécialiste), des équipes pluriprofessionnelles intégrées avec infirmières praticiennes, et un paiement à la capitation par patient inscrit. Distance moyenne au MG : 1,3 minute de voiture. Résultat : mortalité traitable ~55 pour 100 000, délais parmi les plus courts de l'OCDE.

**Finlande — la garantie légale de délai d'accès.** La Finlande est l'un des rares pays à avoir instauré une garantie légale d'accès aux soins primaires dans un délai maximum (14 jours), adossée à une obligation de résultat des structures de santé et à un financement conditionnel à la performance *(OCDE Health at a Glance 2023, chapitre Waiting Times in Primary Care)*. Cette mesure a réduit les inégalités d'accès géographiques entre zones urbaines et rurales, et allégé la pression sur les urgences hospitalières.

**Finlande / North Karelia — la prévention cardiovasculaire à grande échelle.** Le projet North Karelia, lancé en 1972, a réduit la mortalité coronarienne de 84 % en combinant mobilisation communautaire, dépistage de masse de l'hypertension et du cholestérol, et refonte de l'offre alimentaire locale *(Puska et al., Global Cardiology Science and Practice 2018)*. Le retour sur investissement documenté des mesures antitabac en France est estimé à 4 euros économisés pour chaque euro investi *(France CHP 2023)*.

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<div id="opinion"></div>

## Opinion

### Ce qu'en pensent les Français

<Sondage
  question="Au cours des douze derniers mois, avez-vous rencontré un problème émotionnel ou psychosocial, comme vous sentir déprimé(e) ou anxieux(se) ?"
  reponse="Oui (EU27 : 46 %)"
  pct={46}
  annee={2023}
  source="Flash Eurobaromètre 530 — Santé mentale 2023"
  comparaison="La France présente un taux de dépression (11 % de la population 15+) supérieur à la moyenne européenne (6 %). Les personnes souffrant de troubles mentaux estiment recevoir une prise en charge équivalente à celle des maladies physiques pour moins de 50 % des répondants EU27."
/>

<Sondage
  question="La promotion de la santé mentale est-elle aussi importante que la promotion de la santé physique ?"
  reponse="Oui, tout à fait / plutôt d'accord (EU27 : 89 %)"
  pct={89}
  annee={2023}
  source="Flash Eurobaromètre 530 — Santé mentale 2023"
  comparaison="Consensus très large dans l'ensemble des 27 États membres. 54 % des personnes ayant un problème de santé mentale n'ont pas consulté de professionnel en EU27."
/>

<Sondage
  question="Épisode dépressif caractérisé au cours des 12 derniers mois (France, 18-85 ans)"
  reponse="12,5 % en 2021 ; 16 % en 2024"
  pct={12.5}
  annee={2021}
  source="Baromètre Santé publique France (BEH 2023)"
  comparaison="Moyenne européenne : 6 % de la population souffre de dépression (State of Health in the EU). Évolution : 8 % en 2005 → 9,8 % en 2017 → 13,3 % en 2021 chez les 18-75 ans (+36 % sur 2017-2021). Score Headway 2023 : France 4,2/10, parmi les plus faibles de l'UE."
/>

<Sondage
  question="Épisode dépressif caractérisé : prévalence chez les 18-24 ans (France)"
  reponse="20,8 % en 2021 — hausse de +9 points en 4 ans vs 2017"
  pct={20.8}
  annee={2021}
  source="Baromètre Santé publique France (BEH 2023)"
  comparaison="Augmentation de 80 % sur la période 2017-2021 chez les jeunes adultes. Baromètre SPF 2024 : 22 % chez les 18-29 ans. En Europe : un jeune sur deux présente des besoins non satisfaits en soins mentaux."
/>

<Sondage
  question="Épisode dépressif selon la situation financière (France, 2021)"
  reponse="Difficultés financières : 24,4 % / Situation juste : 17,3 % / À l'aise : 10,2 %"
  pct={24.4}
  annee={2021}
  source="Baromètre Santé publique France (BEH 2023)"
  comparaison="Rapport de 2,4 entre la situation la plus précaire et la plus aisée. 53 % des répondants EU27 identifient la sécurité financière comme facteur clé de santé mentale (Eurobaromètre 530)."
/>

### Évolution et clivages

| Population | Prévalence dépressive (2021) | Tendance |
|---|---|---|
| Ensemble 18-75 ans | 13,3 % | +36 % vs 2017 |
| 18-24 ans | 20,8 % | +80 % vs 2017 |
| Femmes | 15,6 % | En hausse |
| Hommes | 9,3 % | En hausse |
| Difficultés financières | 24,4 % | Stable |
| Situation financière aisée | 10,2 % | Stable |
| Chômeurs | 22 % | En hausse |
| Retraités | 7,5 % | Stable |

*Source : Baromètre Santé publique France, BEH 2023.*

Les fractures sociodémographiques sont nettes : les jeunes adultes et les femmes sont les plus touchés par la dégradation de la santé mentale, tandis que les inégalités socioéconomiques creusent un écart de 2,4 entre précaires et aisés. La non-consultation reste élevée — 65 % des hommes n'ont pas cherché d'aide professionnelle lors d'un épisode dépressif *(Baromètre SPF 2024)* — révélant un double problème d'accès et de stigmatisation. Le renoncement aux soins pour raisons financières ou de délais (45 % en 2024, UFC-Que Choisir) touche de façon disproportionnée les ménages modestes et les habitants des zones de fragilité médicale.

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<div id="acteurs"></div>

## Acteurs

### Institutions décisionnaires

| Institution | Rôle | Budget / périmètre | Responsable (2025-2026) |
|---|---|---|---|
| Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités | Politique de santé publique, organisation des soins, protection sociale | ONDAM 254,9 Md€ (PLFSS 2025) | Éric Lombard (ministre) + Nathalie Colin-Oesterlé (déléguée santé) |
| CNAM (Caisse nationale d'Assurance Maladie) | Gestion de l'AM obligatoire, négociations conventionnelles, 60 propositions juillet 2025 | ~450 Md€ de prestations | Direction générale CNAM |
| HAS (Haute Autorité de Santé) | Évaluation médicaments/actes, recommandations bonnes pratiques, accréditation | ~80 M€ | Indépendante sous tutelle Min. Santé |
| ARS (18 agences régionales) | Pilotage territorial de l'offre de soins, prévention, médico-social | ~1,6 Md€ global | Directeurs généraux régionaux |
| ANSM | Autorisation médicaments/dispositifs, pharmacovigilance | ~140 M€ | Tutelle Min. Santé |
| Santé publique France | Surveillance épidémiologique, prévention, réserve sanitaire | ~220 M€ | Tutelle Min. Santé |
| Cour des comptes | Contrôle, RALFSS annuel, 51 recommandations 2025 | — | Premier président |
| IGAS / IGF | Audits, évaluations politiques de santé, missions conjointes | — | Corps d'inspection interministériel |

### Think tanks et experts

| Think tank | Orientation | Dernière publication sur la santé | Position clé |
|---|---|---|---|
| Institut Montaigne | Centre-droit libéral | « IA et santé » (2024), « Réforme du financement hospitalier » (2023) | Favorable au task shifting, à la délégation aux paramédicaux, ouverture données de santé |
| Terra Nova | Centre-gauche (proche PS réformiste) | « Santé mentale : la grande oubliée » (2024), « Financer la prévention » (2024) | Régulation coercitive installation, renforcement hôpital public, fonds prévention hors ONDAM |
| IRDES | Recherche académique (DREES/Min. Santé) | Rapport 603 (2026) — modèle intégré value-based ; QES 305 & 308 (2026) | Capitation pluriprofessionnelle, inégalités d'accès, projections démographie médicale |
| IFRAP | Libéral-conservateur | Comptes des hôpitaux publics 2024 | Réduction dépense publique, concurrence, contrôle arrêts de travail |
| France Stratégie | Prospective interministérielle | « Le grand âge » (2023) | Prévention comme investissement, besoins médico-sociaux 2050 |
| CAE | Conseil économique du PM | Note n°79 « Santé mentale, l'urgence d'agir » (2024) | Choc d'investissement santé mentale, réforme prix médicaments |
| OFCE | Centre-gauche keynésien | Analyses macro dépenses santé / ONDAM | Investissement public = stabilisateur ; critique coupes hospitalières 2010-2019 |

### Corps intermédiaires

**Côté médical.** Les syndicats de médecins libéraux (CSMF, FMF, MG France, SML) forment un bloc cohérent d'opposition à toute régulation coercitive de l'installation, pesant lourd dans les négociations conventionnelles. ReAGJIR (jeunes généralistes) constitue la principale voix dissonante, favorable au salariat et aux maisons de santé. Du côté hospitalier, la FHF défend l'hôpital public et demande des financements hors T2A, tandis que la FHP (cliniques privées lucratives) pousse pour la convergence tarifaire et l'accès aux financements publics.

**Côté paramédical et personnel hospitalier.** CGT, FO, CFDT Santé et Sud Santé revendiquent la revalorisation salariale et s'opposent au New Public Management. Le SNPI pousse la reconnaissance des IPA. Les mutuelles (FNMF, CTIP) exercent un lobbying puissant sur le reste à charge et la fiscalité des complémentaires santé. Les associations patients (France Assos Santé, UFC-Que Choisir) siègent dans toutes les instances délibératives et portent les enjeux de transparence tarifaire et de reste à charge.

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<div id="propositions"></div>

## Propositions

> La stratégie IRPF part du constat qu'une seule fenêtre d'action existe avant 2034 pour agir sur l'accès aux soins : la fenêtre 2027-2032, avant que les effets de la loi Neuder sur la démographie médicale ne se matérialisent. Le séquençage retenu privilégie les quick wins réglementaires et conventionnels mobilisables sans loi, tout en préparant les ruptures législatives. L'impact budgétaire net est conçu pour être globalement neutre à cinq ans : les coûts d'amorçage sont gagés par les économies documentées (génériques/biosimilaires 5,3 Md€, prescriptions inutiles 2,8 Md€, intérim médical 1,4 Md€, Cour des comptes 2025) et par la réduction des hospitalisations évitables qu'un meilleur premier recours produit mécaniquement.

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**1. Le grand transfert de tâches : 30 000 IPA et 15 000 assistants médicaux d'ici 2032** `rupture`

Faire du temps infirmier et paramédical le premier multiplicateur d'accès aux soins, par délégation protocolisée et financement à la capitation pluriprofessionnelle.

Programme national de substitution de tâches en soins primaires sur 2027-2032. Quatre leviers : (1) objectif contraignant de 30 000 IPA enregistrés (contre moins de 1 000 en 2021) et 15 000 assistants médicaux, via doublement des places de formation dès 2027 et revalorisation du grade ; (2) délégation protocolisée par défaut pour tout patient en ALD (binôme médecin-IPA, l'IPA assurant le suivi longitudinal) ; (3) primo-accès infirmier autorisé pour les pathologies aiguës bénignes courantes (cystites, angines testées, plaies), sur le modèle néerlandais ; (4) financement à la capitation par patient inscrit dans les maisons de santé pluriprofessionnelles.

*Pays de référence : Pays-Bas, Canada, Royaume-Uni, Finlande, Suède.* | *Niveau de preuve : fort* *(OCDE Health at a Glance 2023-2025, WHO Health System Summary 2024, IRDES Rapport 603, 2026).*

*Impact budgétaire : coût d'amorçage 250-400 M€ (2027) ; régime de croisière ~1,5-2 Md€/an. Retour sur investissement attendu à 4-6 ans via réduction des hospitalisations évitables et libération de temps médical équivalent à plusieurs milliers d'ETP.*

*Quick win sans loi : élargissement par avenant conventionnel des actes délégables aux IPA et déblocage des places de formation IPA par arrêté.*

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**2. Sortir du tout-T2A : financement hospitalier mixte à dominante populationnelle** `rupture`

Trois compartiments (activité plafonnée + dotation populationnelle de disponibilité + qualité revalorisée) pour casser la course au volume.

Achèvement et durcissement de la réforme amorcée par le PLFSS 2024. Cible 2032 : part « activité » (T2A) ne dépassant plus 50 % des recettes des établissements, sur le modèle Lauterbach. (1) Compartiment activité plafonné par des budgets de volume par spécialité ; (2) dotation populationnelle de disponibilité (~40-50 %) finançant la capacité à servir un bassin indépendamment du volume, protégeant les hôpitaux de proximité ; (3) qualité fortement revalorisée : porter l'IFAQ de ~1 % à 5-8 % du financement, indexé sur des résultats mesurables (réadmissions, mortalité ajustée, expérience patient).

*Pays de référence : Allemagne (réforme Lauterbach).* | *Niveau de preuve : modéré* *(Cour des comptes 2023, IGAS 2024, IGAS-IGF 2026).*

*Impact budgétaire : réallocation à enveloppe globale constante. Gains : réduction des actes inutiles (2,8 Md€, Cour des comptes), stabilisation des hôpitaux de proximité, réduction de l'intérim (1,4 Md€).*

*Nécessite un véhicule législatif (PLFSS). La revalorisation de l'IFAQ peut être engagée par voie réglementaire dès 2027.*

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**3. Garantie légale d'accès aux soins primaires sous 14 jours** `reformiste`

Obligation de résultat opposable, opérée par les CPTS et adossée à la régulation territoriale et à la téléconsultation.

Garantie d'accès à un professionnel de soins primaires (médecin, IPA ou infirmier) sous 14 jours pour motif non urgent, et 48h pour motif semi-urgent, opposable aux ARS. Mécanisme : obligation confiée aux CPTS et au Service d'accès aux soins (SAS), financement conditionnel au respect du délai. En cas de défaut, l'ARS active des solutions de second rang (téléconsultation remboursée à 100 %, médecins remplaçants, centres de santé). Expérimentation 2027 en zones de fragilité, généralisation 2029, opposabilité pleine 2030.

*Pays de référence : Finlande, Suède, Danemark, Norvège.* | *Niveau de preuve : modéré* *(OCDE Health at a Glance 2023, OMS Health System Summary 2024).*

*Impact budgétaire : 150-250 M€ la première année, 300-500 M€/an en régime de croisière. Gains : désengorgement des urgences, détection plus précoce réduisant la mortalité traitable.*

*Quick win sans loi : conditionner dès 2027 les forfaits CPTS existants au respect d'un délai-cible via avenant conventionnel et instruction ARS.*

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**4. Fonds national de prévention sanctuarisé : doubler l'investissement à 4-5 % des dépenses** `reformiste`

Fléchage d'une fraction des taxes tabac/alcool/sucre vers un fonds dédié et déconcentré aux régions, sur le modèle North Karelia.

Création d'un Fonds national de prévention primaire unifié, mettant fin à la fragmentation actuelle. Objectif : porter la part de la prévention de 2,3 % à 4 % des dépenses de santé en 2032 (cible OMS : 5 %). Ressources : fléchage sanctuarisé d'une fraction des recettes tabac/alcool et d'une contribution sur les produits ultra-transformés. Emplois : programmes territoriaux intégrés de réduction des facteurs de risque cardiovasculaire (modèle North Karelia) ; maintien de la pression fiscale tabac ; campagnes ciblées de relance des dépistages organisés (sein : 47 % vs 58 % UE ; colorectal : 34 % vs 48 % UE), pilotées par la CNAM.

*Pays de référence : Finlande, Suède, Italie.* | *Niveau de preuve : fort* *(OCDE Health at a Glance 2025, Cour des comptes 2021, OMS, France CHP 2023).*

*Impact budgétaire : ~1 Md€ de redéploiement la première année, gagé par fléchage de taxes comportementales (recettes tabac/alcool actuelles >15 Md€/an). ROI tabac documenté à 4:1. Effets sanitaires majeurs à 10-15 ans, économies fiscales tabac dès 5 ans.*

*Quick win sans loi : relance immédiate par la CNAM des campagnes de dépistage organisé et lancement de programmes North Karelia pilotes sur fonds existants dès 2027.*

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**5. Régulation territoriale de l'installation conventionnée** `reformiste`

Conventionnement sélectif en zones sur-dotées couplé à un faisceau d'incitations renforcées en zones de fragilité.

(1) Volet régulation : en zone sur-dotée, conventionnement à l'Assurance maladie d'un nouveau médecin uniquement en remplacement d'un départ (règle « une arrivée pour un départ »), reprenant l'esprit du projet de loi Garot adopté par l'Assemblée en mai 2025. (2) Volet incitation massive en zone de fragilité (30,2 % de la population) : majoration tarifaire substantielle, exonérations fiscales et sociales pluriannuelles, garantie de revenu plancher les deux premières années, logement et accompagnement du conjoint. (3) Extension de l'année de docteur junior en zone sous-dotée, sanctuarisation de 40 % des stages de troisième cycle en médecine générale en ambulatoire prioritaire.

*Pays de référence : Autriche, Allemagne.* | *Niveau de preuve : modéré* *(OMS Health System Summary 2024, OCDE, SoHEU 2025).*

*Impact budgétaire : 300-500 M€ la première année, 500-800 M€/an. Le volet régulation est à coût quasi nul. Effets sur la répartition mesurables dès 2-3 ans.*

*Quick win sans loi : renforcement des incitations financières et extension des stages en zone sous-dotée par voie conventionnelle et réglementaire dès 2027.*

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**6. Plan santé mentale : accès direct et désinstitutionnalisation** `reformiste`

Refonte de MonParcoursPsy (suppression de l'adressage médical, revalorisation tarifaire) et bascule vers les soins communautaires.

(1) Suppression de l'obligation d'adressage médical préalable à la psychothérapie remboursée, passage à 12 séances annuelles (contre 8), et revalorisation forte du tarif de la séance conventionnée (cause principale du faible taux de conventionnement : 7 % en 2023). (2) Désinstitutionnalisation financée : redéployer une part des budgets hospitaliers psychiatriques vers des équipes mobiles et des centres de soins communautaires (modèle nordique). (3) Formation des MG et IPA à la détection et au traitement de premier niveau en santé mentale.

*Pays de référence : Suède, Danemark, Pays-Bas.* | *Niveau de preuve : modéré* *(OCDE Health at a Glance 2023, France CHP 2023).*

*Impact budgétaire : 200-350 M€ la première année, 500-700 M€/an. Gains : réduction des hospitalisations psychiatriques et des arrêts longue durée liés à la dépression.*

*Quick win sans loi : révision des paramètres de MonParcoursPsy (tarif, séances, adressage) par arrêté et convention, mobilisable dès 2027.*

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**7. Universaliser Mon espace santé et la téléconsultation comme socle d'accès** `consolidation`

DMP opposable par défaut, e-prescription généralisée et téléconsultation pérennisée dans les déserts médicaux.

(1) Passer de ~40 % d'adultes actifs sur Mon espace santé (été 2025) à une couverture universelle, en faisant du dossier médical alimenté la norme par défaut (comptes rendus, biologie, imagerie, e-prescription) ; généraliser l'ordonnance numérique. (2) Pérenniser la téléconsultation comme outil complémentaire dans les zones sous-dotées, articulée avec les pharmacies équipées (>3 200 fin 2023) et les IPA. (3) Exploiter les registres de données pour le pilotage populationnel (modèle danois). Universalisation 2027-2030, e-prescription généralisée 2028.

*Pays de référence : Danemark, Pays-Bas.* | *Niveau de preuve : modéré* *(OCDE Panorama 2023, SoHEU 2025, Stratégie nationale Numérique en Santé France 2030).*

*Impact budgétaire : largement financé (Ségur numérique 2 Md€, France 2030 734 M€), surcoût marginal 100-150 M€. Gains : réduction des examens redondants, des erreurs médicamenteuses (1,3 Md€/an), des hospitalisations évitables.*

*Quick win sans loi : conditionner les rémunérations sur objectifs des professionnels à l'alimentation effective de Mon espace santé par voie conventionnelle dès 2027.*

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**8. Expérimentation « parcours intégré value-based » dans 3 territoires** `expérimentation`

Budget populationnel global par bassin de vie + rémunération à la valeur sur cohortes de patients chroniques.

Pilote sur 3 territoires contrastés (urbain dense, rural en désert médical, péri-urbain) d'un modèle intégré value-based *(IRDES Rapport 603, 2026)*. Principe : confier à un groupement local (CPTS + hôpital de proximité + médico-social) un budget populationnel pour la prise en charge complète d'une cohorte de patients chroniques (diabète, insuffisance cardiaque, BPCO), avec rémunération indexée sur des résultats mesurables (contrôle glycémique, taux de réhospitalisation, qualité de vie rapportée) et partage des économies réalisées (shared savings). Conception 2027, lancement 2028, évaluation indépendante 2031, décision de généralisation 2032.

*Pays de référence : Espagne, Pays-Bas, Suède.* | *Niveau de preuve : expérimental.*

*Impact budgétaire : 30-60 M€ la première année, 50-80 M€/an pendant le pilote. Risque budgétaire borné par le périmètre. Activable via le cadre expérimental article 51 LFSS, sans loi nouvelle.*

### Cartographie des positions partisanes

| Parti | Position | Propositions soutenues | Coût estimé revendiqué |
|---|---|---|---|
| **LFI** | Rupture avec la logique marchande, plan d'urgence 10 Md€ | Hôpital public, suppression T2A, pôle public du médicament | ONDAM +6 % minimum |
| **PS** | Réformisme social-démocrate | Conventionnement sélectif, prévention 5 % ONDAM, plan EHPAD décennal | Investissement public fort |
| **EELV** | Santé planétaire (One Health), santé environnementale | Fonds santé-environnement 500 M€ (taxe polluants), déterminants sociaux | Fonds 500 M€ additionnel |
| **Renaissance** | Continuité macroniste, réformes structurelles et numériques | Mon Espace Santé, télémédecine avancée, PADHUE, incitations à l'installation | Efficiencce budgétaire, pas de dépenses nettes |
| **LR** | Rigueur budgétaire, libéralisation encadrée | Simplification administrative, revalorisation par négociations conventionnelles | Redressement comptes, pas de hausse ONDAM |
| **RN** | Populisme pro-soignants, souveraineté pharmaceutique | Priorité nationale dans recrutements hospitaliers, réforme AME, relocalisation médicaments | Non chiffré |

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<div id="scenarios"></div>

## Scénarios 2027–2032

### Scénario A — Continuité contrainte (probabilité : 40 %)

*Hypothèse :* Le gouvernement maintient un ONDAM contraint à +2,8-3 % dans un contexte de consolidation budgétaire (déficit Sécu à 22-23 Md€ en 2025), sans majorité stable pour adopter une réforme structurelle cohérente. La loi Neuder produit ses premiers effets, mais insuffisants avant 2034.

*Impact :* La démographie médicale atteint son point bas vers 2028, avec potentiellement 8-9 millions de Français sans médecin traitant. Les urgences continuent de se saturer. Le déficit hospitalier se stabilise autour de −2 à −3 Md€/an. La prévention reste sous-investie. Des rustines conventionnelles (revalorisation du C, assistants médicaux) apportent un soulagement partiel sans résoudre le problème de fond.

*Condition de réalisation :* Fragmentation parlementaire persistante, absence de crise aiguë forçant l'action.

*Risques :* Crise de liquidité de la Sécurité sociale en 2026-2027 (Cour des comptes), grève prolongée des généralistes lors du renouvellement de la convention médicale (2025-2026), fermetures de maternités de proximité créant un incident médiatique.

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### Scénario B — Réforme graduelle (probabilité : 45 %)

*Hypothèse :* Une coalition gouvernementale stable ou une majorité de coalition adopte progressivement les réformes les plus consensuelles — task shifting (IPA), garantie d'accès, renforcement prévention — par voie conventionnelle et réglementaire d'abord, puis législative. La réforme post-T2A est partiellement déployée.

*Impact :* La dégradation de l'accès aux soins ralentit significativement à partir de 2029. Le nombre de Français sans médecin traitant plafonne à 7-8 millions, puis reflue légèrement à partir de 2031 avec la montée en charge des IPA. La prévention atteint 3 % des dépenses. Le déficit hospitalier se réduit à −1 à −1,5 Md€/an.

*Condition de réalisation :* Un axe de coalition gauche-centre (PS-Renaissance) ou un gouvernement d'union nationale capable de négocier avec les syndicats médicaux.

*Risques :* Lenteur d'exécution (délais de formation des IPA, résistances syndicales), nouvelle crise sanitaire absorbant les budgets de réforme.

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### Scénario C — Rupture organisationnelle (probabilité : 15 %)

*Hypothèse :* Une crise hospitalière grave (fermetures en cascade, faillite d'établissements) ou une présidentielle 2027 produisant une majorité cohérente force un plan de transformation ambitieux comparable au Ségur de la santé — mais centré sur la réorganisation (IPA massif, financement populationnel, garantie d'accès) et non sur les seuls salaires.

*Impact :* Réduction substantielle des déserts médicaux dès 2030 grâce au déploiement massif des IPA et des maisons de santé pluriprofessionnelles. Le financement hospitalier bascule vers un modèle mixte populationnel avant 2030. La prévention atteint la cible OMS de 5 % à horizon 2032. Le déficit hospitalier est résorbé.

*Condition de réalisation :* Majorité politique cohérente + acceptation par les syndicats médicaux d'une nouvelle architecture de la médecine libérale + financement sécurisé via les économies documentées par la Cour des comptes.

*Risques :* Résistances corporatistes exceptionnellement fortes, risque de déconventionnement massif si la régulation de l'installation est perçue comme coercitive.

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## Sources

### Institutions internationales

- **OCDE** — *Health at a Glance 2023 & 2025*. Paris : OCDE Publishing. [oecd.org/health](https://www.oecd.org/health)
- **OMS-Europe / Eurohealth Observatory** — *France Country Health Profile 2023 & 2025*. Copenhague : Bureau régional OMS-Europe.
- **Commission européenne** — *State of Health in the EU (SoHEU) 2025*. Bruxelles : Commission européenne, DG SANTE.
- **OMS** — *Out-of-pocket payments report, avril 2024*. Genève : OMS.
- **OMS-Europe** — *Health System Summary France 2024*. Copenhague : Bureau régional OMS-Europe.
- **Eurostat** — *Preventable and Treatable Mortality Statistics 2023*. Luxembourg : Eurostat.

### Institutions françaises

- **DREES** — *Comptes de la santé 2024, édition 2025* ; *Dossier 76 (2021)* ; *Démographie médicale 2025*. Paris : Ministère de la Santé.
- **Cour des comptes** — *Rapport sur la Sécurité sociale 2025* ; *La politique de prévention (2021)* ; *La T2A (2023)*. Paris : Cour des comptes.
- **IGAS / IGF** — *Rapports sur les hôpitaux publics et le Ségur-inflation, février 2026* ; *Financement de la qualité, juillet 2024*. Paris.
- **CNAM/Assurance Maladie** — *60 propositions pour 2025, juillet 2025*. Paris : CNAM.
- **IFRAP** — *Comptes des hôpitaux publics 2024*. Paris : IFRAP.

### Académiques et recherche

- **IRDES** — *Rapport 603 (2026)* ; *Rapport 590/QES 290 (2024)* ; *QES 305 & 308 (2026)*. Paris : IRDES. [irdes.fr](https://www.irdes.fr)
- **Puska P. et al.** — « North Karelia Project : 45 years of public health work for better health of the population ». *Global Cardiology Science and Practice*, 2018.
- **Cahiers de Santé et Protection Sociale** — septembre 2025.
- **UFC-Que Choisir** — *Enquête renoncement aux soins 2024*. Paris.
- **Flash Eurobaromètre 530** — *Santé mentale 2023*. Bruxelles : Commission européenne.
- **Baromètre Santé publique France (BEH 2023 et 2024)**. Saint-Maurice : Santé publique France.